Professionnels — B2B
Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes conclues entre EL FASSIA et des acheteurs professionnels (grossistes, importateurs, centrales d'achat, épiceries fines, CHR, magasins bio, grande distribution). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Commandes et quantités minimales
Les commandes s'effectuent par carton complet, dans le respect du MOQ indiqué sur chaque fiche produit. Les commandes en palette complète ou en conteneur font l'objet d'une cotation spécifique via le formulaire de devis.
3. Prix et remises sur volume
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, par carton, départ entrepôt. Les paliers dégressifs (1-5 cartons, 6-20 cartons, 21 cartons et plus) s'appliquent automatiquement sur le total de la commande. Les tarifs palette et conteneur sont négociés au cas par cas.
4. Incoterms
Les livraisons sont réalisées selon les Incoterms® 2020 : EXW (départ usine), FOB Casablanca ou CIF port de destination. L'Incoterm retenu figure sur la confirmation de commande et la facture.
5. Paiement
Règlement par carte bancaire (Apple Pay et Google Pay inclus), virement bancaire ou paiement sur facture à 30 jours pour les comptes professionnels vérifiés. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
6. TVA
Les livraisons intracommunautaires sont facturées hors taxes en autoliquidation sur présentation d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. À défaut, la TVA française en vigueur s'applique. Les exportations hors Union européenne sont exonérées.
7. Livraison et réserves
Les délais sont indicatifs. Toute réserve sur l'état des marchandises doit être portée sur le document de transport et confirmée par écrit sous 72 heures.
8. Qualité et certifications
Les produits sont issus de l'agriculture biologique certifiée (UE et USDA Organic). Les fiches techniques, certificats et analyses sont communiqués sur simple demande.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de commerce compétents, à défaut d'accord amiable. Contact : morad@faia.com.